Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local d'urbanisme (PLU)
REVISION DU PLU
Décision du conseil municipal du 22 janvier 2022
Le Plan Local d’urbanisme définit, pour les 15 ans à venir, l’organisation de la ville, la constructibilité des terrains, l’accueil de nouveaux logements, d’activités, la reconversion de friches, la protection des espaces naturels, …
La concertation avec la population est ouverte, et chacun peut s’exprimer, sur un registre ouvert en mairie, en prenant rendez-vous avec l’adjoint en charge de l’urbanisme et en utilisant la rubrique signalement de l’application.
Veuillez trouver ci-dessous les documents de la révision du PLU :
- Délibérations de la prescription de la révision prise en janvier 2022 : http://www.agglo-montbeliard.fr/fichiers/20250418100142_20220128_Pont-de-Roide-Vermondans_DLB_prescription-revision.pdf
- Délibération du débat sur le PADD prise en décembre 2024 : http://www.agglo-montbeliard.fr/fichiers/20250418100142_241220_delib_2024_12_01_debat_PADD.pdf
- Présentation du diagnostic Environnemental / Etat Initial de l’Environnement (EiE) du cabinet Waechter : http://www.agglo-montbeliard.fr/fichiers/20250418100144_Presentation_Diagnostic_Environnemental_070723.pdf
- Diagnostic Assemblé : http://www.agglo-montbeliard.fr/fichiers/20250418095437_20250123-Diagnostic_Assemblage.pdf
Autres documents de la révision du PLU
- 1._220204_publicite_presse.pdf PDF - 1 page - 218,65 Ko Télécharger
- 2._231011_CR_Reunion_publique_1.pdf PDF - 7 pages - 364,10 Ko Télécharger
- 2._231011_ReunionPublique_1.pdf PDF - 30 pages - 3,50 Mo Télécharger
- 4._241120_CR_Reunion_publique_2.pdf PDF - 7 pages - 200,54 Ko Télécharger
- 4._241120_Reunion_Publique_2.pdf PDF - 52 pages - 6,35 Mo Télécharger
- 5._241220_dossier_PADD.pdf PDF - 20 pages - 1,67 Mo Télécharger
Dernière mise à jour : 23.04.2025